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Grille Tarifaire Entreprises

B – TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ET ONG
I – CONDITIONS GENERALES DU COMPTE
1.1 Conditions d’ouverture de compte
1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) GRATUIT
1.1.1.1 Dépôt à terme  société, ONG et Associations GRATUIT
1.1.1.2 Compte d’instruments financiers (Société) – à décliner par type d’instrument GRATUIT
1.1.1.3 Compte courant GRATUIT
1.1.1.4 Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes GRATUIT
1.1.1.5 Autres types de comptes GRATUIT
1.1.1.6 Assurance décès accidentel associé au compte courant Non Applicable
1.2 Conditions de Clôture de compte
1.2.1 Dépôts à terme société, ONG et Associations GRATUIT (Résiliation avant terme: 1.5% du taux négocié, dans la limite du taux légal minimum en vigeur)
1.2.2 Compte d’instruments financiers (Société) – à décliner par type d’instrument GRATUIT
1.2.3 Compte courant (Société et Entreprise individuelle) GRATUIT
1.2.4 Lettre de clôture juridique GRATUIT
1.2.5 Autres types de clôture de comptes GRATUIT
II – SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
2.1 Gestion de comptes HORS TAXES
2.1.1 Conditions débitrices et frais
2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Laisser à l’appréciation du crédit
2.1.1.2 Commission de plus fort découvert Non Applicable
2.1.1.3 Commission de mouvement au débit sur compte courant 0,015% de la valeur totale des débits dans le mois.
Min 5.000 F CFA / mois, Max 200.000 F CFA / mois.
2.1.1.4 Commission de dépassement sur compte autorisé 14,99% TTC (Taux comprend la TOB de 10%)
2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte non autorisé 14,99% TTC (Taux comprend la TOB de 10%)
2.1.1.6 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 20 000 F CFCA
2.1.1.7 Arrêté de compte Non Applicable
2.1.2 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) GRATUIT
2.1.2.1 Relevés de compte
2.1.2.2 Mensuel
2.1.2.3 A la demande (mois en cours) • Relevé à la demande : 1000 F CFA / Page
• 10 Dernières écritures : 2000 F CFA
• Recherche moins de 3 ans : 15 0 00 F CFA
• Recherche plus de 3 ans : 50 000 F CFA
2.1.2.4 Autre période (tarif par mois) • Relevé journalier : 30 000 F CFA / Mois
• Relevé hebdomadaire : 10 000 F CFA / Mois
2.1.3 Attestations bancaires
2.1.3.1 Attestation de solde 10 000 F CFA/ Compte
2.1.3.2 Attestation de non engagement etc 10 000 F CFA
2.1.3.3 Autres types d’attestations bancaires 10 000 F CFA
2.1.4 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte 100 F CFA
2.1.5 Frais pour procuration GRATUIT
2.1.6 Conditions créditrices
2.1.6.1 Produits d’épargne 3.50%
2.1.6.2 Autres dépôts Pour les dépôts à terme:

•  Nous consulter pour les taux qui sont fonction du montant, de la durée et des taux du marché monétaire

•  Résiliation avant terme : Pénalité : -1.5% du taux négocié (dans la limite du taux légal minimum en vigueur).
2.1.6.3 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Non Applicable
2.1.6.4 Autres types de conditions créditrices Non Applicable
2.2 Moyens de paiement
2.2.1 Chèques
2.2.1.1 Délivrance de chéquier
2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables GRATUIT
2.2.1.1.2 Lettre-chèques 300 F CFA
2.2.1.1.3 Chèques de banque sur place • Clients Standard Chartered Bank CI : 10.000 F CFA
• Non clients Standard Chartered Bank CI : 20.000 F CFA
2.2.1.1.4 Chèques de banque UEMOA • Clients Standard Chartered Bank CI : 10.000 F CFA
• Non clients Standard Chartered Bank CI : 20.000 F CFA
2.2.1.1.5 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) • EURO : Commission de transfert : 1.8% min 50.000 F CFA
• Autres devises : Commission de change : 1% min 25.000 F CFA
 2.2.1.2 Certification de chèque Non Applicable
 2.2.1.3 Frais pour annulation de chèque de banque 10.000 F CFA
 2.2.1.4 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 10.000 F CFA
 2.2.1.5 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur Non Applicable
 2.2.1.6 Frais de destruction de chéquier GRATUIT
 2.2.1.7 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions 30 000 F CFA
 2.2.1.8 Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser) cf. tarifs frais de rejets impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions
 2.2.1.9 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Non Applicable
 2.2.1.10 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Non Applicable
 2.2.1.11 Frais sur chèques impayés 10.000 F CFA
 2.2.1.12 Assurance perte et vol de moyens de paiement Non Applicable
 2.2.1.13 Encaissement de chèques
 2.2.1.13.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA GRATUIT
 2.2.1.13.2 Encaissement de chèques hors UEMOA GRATUIT
 2.2.2 Cartes bancaires
 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle 20.000 F CFA
 2.2.2.1.1 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Non Applicable
 2.2.2.1.1.1 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client GRATUIT
 2.2.2.1.1.2 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA Non Applicable
 2.2.2.1.1.3 Consultation de solde GRATUIT
 2.2.2.1.1.4 Mini relevé GRATUIT
 2.2.2.1.1.5 Frais de gestion mensuels GRATUIT
 2.2.2.1.1.6 Frais annuels 20.000 F CFA
 2.2.2.1.2 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) Non Applicable
 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Non Applicable
 2.2.2.3 Confection de carte en urgence GRATUIT
 2.2.2.4 Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) GRATUIT
 2.2.2.5 Réédition du code confidentiel GRATUIT
 2.2.2.6 Demande d’autorisation pour dépassement de plafond Non Applicable
 2.2.2.7 Opposition carte 10 000 F CFA
 2.2.2.7.1 Par le client : perte ou vol 10 000 F CFA
 2.2.2.7.2 Par la banque : usage abusif (Société) Non Applicable
 2.2.2.8 Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Non Applicable
 2.2.2.9 Modification de contrat (carte, plafond, …) Non Applicable
 2.2.2.10 Expédition à domicile : frais d’envoi minimum Non Applicable
 2.2.2.11 Ouverture de dossier de fraude GRATUIT
 2.2.2.12 Frais de  gestion des cartes (à décliner par type de carte) Non Applicable
 2.2.2.13 Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d’historique) GRATUIT
 2.2.2.13.1     Retrait d’espèces dans les Distributeurs
    Automatiques de Billets
 2.2.2.13.1.1 Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du client GRATUIT
 2.2.2.13.1.2 Distributeurs Automatiques de Non Applicable
Billets autres banques locales (GIM UEMOA)
 2.2.2.13.1.3 Distributeurs Automatiques de Non Applicable
Billets dans la zone UEMOA (GIM
   UEMOA)
 2.2.2.13.1.3 Distributeurs Automatiques de
Billets Hors zone UEMOA
 2.2.2.13.2      Services accessibles via les Guichets Non Applicable
     Automatiques de Banques/ Distributeurs
     Automatiques de Billets
 2.2.2.13.2.1 Consultation/édition de solde dans  la banque du client GRATUIT
 2.2.2.13.2.2 Consultation/édition d’historique de GRATUIT
solde
 2.2.2.14 Paiements
 2.2.2.14.1  Dans la zone UEMOA Non Applicable
 2.2.2.14.2  Hors zone UEMOA Non Applicable
 2.2.3 Virements et Prélèvements
 2.2.3.1 Virements
 2.2.3.1.1 Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) GRATUIT
 2.2.3.1.2 Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) 3000 F CFA
 2.2.3.1.3 Virement entre agence en faveur d’un tiers 3 000 F CFA
 2.2.3.1.4 Virement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA) 3 000 F CFA
 2.2.3.1.5 Encaissement de virements nationaux, communautaires  et internationaux reçus GRATUIT
 2.2.3.1.6 Mise en place de virement permanent local ou autre GRATUIT
 2.2.3.1.6.1 Ouverture de dossier GRATUIT
 2.2.3.1.6.2 Exécution de l’opération 1 000 F CFA
 2.2.3.1.7 Remise de virement (support télétransmission) GRATUIT
 2.2.3.1.8 Mise à disposition de fonds 30 000 F CFA
 2.2.3.2 Prélèvements
 2.2.3.2.1 Mise en place de l’autorisation de prélèvement GRATUIT
 2.2.3.2.1.1 Ouverture de dossier GRATUIT
 2.2.3.2.1.2 Exécution de l’opération 1 000 F CFA
 2.2.3.2.2 Frais d’opposition sur avis de prélèvement GRATUIT
 2.2.3.2.3 Emission de prélèvement par une entreprise GRATUIT
 2.2.3.2.4 Paiement d’un prélèvement GRATUIT
 2.2.3.2.5 Remise d’avis de prélèvement (support télétransmission) GRATUIT
 2.2.3.2.6 Frais de prélèvement impayé (sans provision) GRATUIT
 2.2.3.2.7 Rejet de prélèvement à l’initiative du client GRATUIT
 2.2.3.3 Effets de commerce
 2.2.3.3.1 Frais sur paiement d’effets GRATUIT
 2.2.3.3.2 Frais d’encaissement sur effets GRATUIT
 2.2.3.3.3 Commission de bordereau GRATUIT
 2.2.3.3.4 Commission d’endos Non Applicable
 2.2.3.3.5 Intérêt Non Applicable
 2.2.3.3.6 Port de lettre 20 000 F CFA
 2.2.3.3.7 Frais fixe Non Applicable
 2.2.3.3.8 Frais de protêt Non Applicable
 2.2.3.3.9 Frais de prorogation d’échéance Non Applicable
 2.2.3.3.10 Autres effets de commerce
III – SERVICES  BANCAIRES
 3.1 Dates de valeurs appliquées[1]
 3.1.1 Virements reçus J
Remise de chèque J /J+1
 3.1.2
Remise d’effets à l’escompte J
 3.1.3
Virements émis, domiciliation d’effets, paiement de chèques J
 3.1.4
 3.1.5 Versement et retrait d’espèce Crédit et débit le Jour  de l’opération
 3.1.6 Livrets d’épargne Crédit, le premier jour de la quinzaine , suivant l’opération. Débit , le dernier jour de la quinzaine de l’Opération.
 3.2 Frais liés aux services bancaires
 3.2.1 Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) GRATUIT
 3.2.2 Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichet GRATUIT
 3.2.3 Emission chèque de banque en FCFA • Chèque Client  SCB  : 10 000 F CFA
• Chèque Non Client SCB  : 20 000 F CFA
 3.2.4 Emission chèque de banque en autre devises 1% Min 25 000 F CFA
 3.2.5 Rejet de chèque Impayé Chèque Standard charterd Bank CI ( Provision ) : 30 000 F CFA
Impayé Chèque Confrère ( Provision ) : 10 000 F CFA
Impayé Chèque (autre motif) : 30 000 F CFA
 3.2.6 Demande d’opposition 10 000 F CFA
 3.2.7 Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisie-arrêt) 25 000 FCFA
 3.2.8 Protêt Non applicable
 3.2.9 Frais de circularisation 20 000 FCFA
 3.2.10 Changement de signature GRATUIT
 3.2.11 Modification d’intitulé de compte GRATUIT
 3.2.12 Changement d’adresse GRATUIT
 3.2.13 Changement de garde de titre GRATUIT
 3.2.14 Frais de nantissement Non applicable
 3.2.15 Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) 25 000 F CFA
 3.2.16 Frais de reclassement Non applicable
 3.2.17 Autres types de services bancaires Non applicable
[1]Prescriptions de l’article 30 de la décision n° 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO

[1]Prescriptions de l’article 30 de la décision n° 397/12/2010 portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la BCEAO

IV – SERVICE BANQUE  A DISTANCE
 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique GRATUIT
 4.2 Banque en ligne 25 000 F CFA
 4.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 1500 F CFA
 4.4 Services SMS   Non Applicable
 4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) 25 000 F CFA / Mois
 4.6 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) Non Applicable
 4.7 Autres types de services banque à distance Non Applicable
V – GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
 5.1 Frais de déclaration d’opposition à la Banque Centrale   Confère chapitre sur les moyens de paiement (chèques)
 5.2 Frais de mainlevée d’opposition Banque Centrale    Confère chapitre sur les moyens de paiement (chèques)
 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) GRATUIT
 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) GRATUIT
 5.5 Lettre de déclaration à la CIP GRATUIT
 5.6 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions Confère chapitre sur les moyens de paiement (chèques)
 5.7 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) Confère chapitre sur les moyens de paiement (chèques)
 5.8 Certificat de non-paiement   GRATUIT
 5.9 Autres types de  frais de gestion des incidents de paiement GRATUIT
VI – OPERATIONS SUR TITRES
 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) Non applicable
 6.2 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) Non applicable
 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) Non applicable
 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque Non applicable
 6.5 Relevé mensuel Non applicable
 6.6 Relevé de titres à la demande Non applicable
 6.7 Autres types d’opérations sur titres Non applicable
VII – OPERATIONS DE CHANGE
7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Vente de devises
• EUR Clients : Commission 2% Min 20.000 F CFA
• Non clients : Commission 2% Min 20.000 F CFA• Autres devises : Clients : Commission 4% Min 20.000 F CFA
• Non clients : Commission 5% Min 25.000 F CFAAchat de devises
Clients Standard Chartered Bank CI:
• EURO/USD/Autres devises : Franco
Non clients Standard Chartered Bank CI :
• EURO : Franco
• Autres devises : 0,75%
7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) (si disponible)
Vente :
Clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 4% Minimum 5.000 F CFA
Non clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 5% Minimum 20.000 F CFA
Achat :
Clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 2% Minimum 10.000 F CFA + frais de téléphone s’il y a lieu (min 20.000 F CFA)
Non clients Standard Chartered Bank CI : Nous consulter.
7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) (si disponible)
Vente :
Clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 4% Minimum 5.000 F CFA
Non clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 5% Minimum 20.000 F CFA
Achat :
Clients Standard Chartered Bank CI
• Toutes devises : 2% Minimum 10.000 F CFA + frais de téléphone s’il y a lieu (min 20.000 F CFA)
Non clients Standard Chartered Bank CI : Nous consulter.
7.4 Autres types d’opération de change
VIII – OPERATIONS DE CREDIT
8.1 Crédit de trésorerie (taux d’intérêt à déterminer par rapport au TBB[1]+Marge) Non Applicable
8.1.1 Découvert en compte  convenu ou non formalisé (MTD+Marge) Non Applicable
8.1.2 Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) Non Applicable
8.1.3 Crédits à court terme (MTD+Marge) Non Applicable
8.1.4 Autres crédits à court terme (MTD+Marge) Non Applicable
8.1.5 Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) Non Applicable
8.1.6 Crédit-bail Non Applicable
8.1.6.1 Mobilier Non Applicable
8.1.6.2 Immobilier Non Applicable
8.1.7 Financement en devises Nous consulter
8.1.8 Crédit de mobilisation de créances nées sur l’étranger ²
8.1.9 Autres financements en devises Non Applicable
8.1.10 Escompte d’effets de commerce (par type d’effet) TBB, variable selon les conditions du marché
8.1.11 Facilités de caisse et avances (types à définir) Non Applicable
8.1.12 Prêt de consolidation de découvert Non Applicable
8.1.13 Autres types de crédits de trésorerie Non Applicable
8.2 Crédits par signature Non Applicable
8.2.1 Caution sur marchés Commission d’ouverture : de 1% à 3% par an Min 1 trim
Min : 40.000 F CFA
Frais de dossier : 10.000 F CFA
8.2.2 Cautions fiscales et douanières Commission d’ouverture : de 1% à 3% par an Min 1 trim
Min : 40.000 F CFA
Frais de dossier : 10.000 F CFA
8.2.3 Aval de traites Non Applicable
8.3 Opérations connexes aux opérations de crédits Non Applicable
8.3.1 Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d’enregistrement) Non Applicable
8.3.2 Avenant sur contrat prêt Non Applicable
8.3.3 Modification simple (date d’échéance, n° de compte ou périodicité) Non Applicable
8.3.4 Modification des taux avec réédition du tableau d’amortissement Non Applicable
8.3.5 Autres modifications nécessitant une rédaction d’acte Non Applicable
8.3.6 Demande de décompte Non Applicable
8.3.7 Demande d’édition de tableau d’amortissement Non Applicable
8.3.8 Frais d’échéance impayée (selon périodicité) Non Applicable
8.3.9 Commission d’engagement Non Applicable
8.3.10 Frais d’études des dossiers de prêt Non Applicable
8.3.9.1 Frais et commissions d’escompte Non Applicable
8.3.9.2 Cautions et avals Commission d’ouverture : de 1% à 3% par an Min 1 trim
Min : 40.000 F CFA
Frais de dossier : 10.000 F CFA
[1] Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

[1] Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle

IX – OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
9.1 Encaissement chèque et effet en devises
9.1.1 Euro
9.1.1.1 Commission prorogation – commission rapatriement Non Applicable
9.1.1.2 Commission d’encaissement Non Applicable
9.1.1.3 Frais d’envoi Non Applicable
9.1.1.4 Provisions pour retour de chèques sur effets impayés Non Applicable
9.1.1.5 Provision pour retour de chèque impayé Non Applicable
9.1.1.6 Avis de sort/SWIFT
9.1.2 Autres devises
9.1.2.1 Commission de change 0,5% 1%  Min 25 000 FCFA
9.1.2.2 Commission d’encaissement 0,15% minimum Non Applicable
9.1.2.3 Frais d’envoi Non Applicable
9.1.2.4 Avis de sort/SWIFT Non Applicable
9.1.2.5 Provision pour retour de chèque impayé Non Applicable
9.2 Emission de chèques et effets en devises
9.2.1 Euro Non Applicable
9.2.1.1 Frais de dossier Non Applicable
9.2.1.2 Commission de transfert Non Applicable
9.2.1.3 Taxe Non Applicable
9.2.1.4 Frais Swift Non Applicable
9.2.1.5 Frais liés à l’autorisation de change Non Applicable
9.2.2 Autres devises Non Applicable
9.2.2.1 Frais de dossier Non Applicable
9.2.2.2 Taxe Non Applicable
9.2.2.3 Frais liés à l’autorisation de change Non Applicable
9.2.2.4 Frais Swift Non Applicable
9.2.2.5 Autres types d’opérations avec  l’étranger Non Applicable
9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l’étranger ou de la zone UEMOA
9.3.1 Chèques reçus par la compensation régionale GRATUIT
9.3.2 Frais d’encaissement GRATUIT
9.3.3 Frais de manipulation GRATUIT
9.3.4 Frais de Swift GRATUIT
9.3.5 Frais de port de lettre GRATUIT
9.3.6 Frais sur chèque en souffrance GRATUIT
9.3.7 Frais fixe d’impayés GRATUIT
9.4 Transferts
9.4.1 Transferts zone UEMOA 0 – 50 Millions = 36.000 F CFA
9.4.2 Transferts hors zone UEMOA 50 – 100 Millions = 50.000 F CFA
9.4.3 Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) + 100 Millions = 100.000 F CFA
9.4.4 Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) EURO : Commission de transfert : (1) min 50.000 F CFA
– Autres devises : Commission de change : 1% min 25.000 F CFA(1) Selon les conditions du marché
9.4.5 Autres types de transferts EURO : Commission de transfert : (1) min 50.000 F CFA
– Autres devises : Commission de change : 1% min 25.000 F CFA(1) Selon les conditions du marché
9.5 Opérations documentaires
9.5.1 Remise documentaire import • Remise documentaire à l’import

Frais de dossier : 10.000 F CFA
Swift/Télex : 10.000 F CFA
Commission Transfert (hors zone EURO) : 0,1% min 25.000 F CFA
Frais de gestion : 25.000 F CFA
Frais de courrier express
(Renvoi de document) : 25.000 F CFA
Avis de sort : 10.000 F CFA
Traite à avaliser (sur Remdoc) : De 1 à 3% par trimestre min 25.000 F CFA
Frais de remise impayée : 35.000 F CFA par mois et par dossier
Frais du correspondant : elon avis de remise
Remise renvoyée pour non paiement : 75.000 F CFA sur banque remettante
Remise franco de paiement : 50.000 F CFA par dossier (sur le tiré)
Remise transmise à d’autres banques : 15.000 F CFA
9.5.2 Remise documentaire export Remise documentaire à l’export
Frais de dossier : 20.000 F CFA
Courrier express : 20.000 F CFA
Swift/Télex : 10.000 F CFA
9.5.3 Crédit documentaire import • Ouverture
Commission d’ouverture : De 1% à 3% par an min 1 trim ou min 30.000 F CFA
Frais de Swift/télex : 10.000 F CFA
Frais de dossier : 10.000 F CFA
• Modification
Durée et Montant : De 1% à 3% par an min 1 trim ou min 30.000 F CFA
Autres modifications : 25.000 F CFA
Swift/Télex : 10.000 F CFA
• Négociation et acceptation
Frais de négociation : 0,25% sur le tirage ou min 25.000 F CFA
Frais d’acceptation : 1,5% par an min 1 trim ou min 25.000 F CFA
Commission de paiement : 0,25% sur le tirage ou min 25.000 F CFA
Commission de transfert : 0,1% par tirage
Avis d’irrégularité 10.000 F CFA
• Frais d’annulation
Frais d’annulation : 50.000 F CFA
Frais de Swift/Télex : 0.000 F CFA
9.5.4 Crédit documentaire export • Notification
Frais de dossier : 10.000 F CFA
Avec confirmation : De 0,5% à 3% par an min 1 trim ou min 50.000 F CFA
Sans confirmation : 0,1% sur le montant du Crédoc ou min 50.000 F CFA
• Modification
o Avec confirmation
Durée ou Montant : De 0,5% à 3% par an min 1 trim ou min 50.000 F CFA
Autres modifications : 25.000 F CFA
Swift/ Télex (s’il y a lieu) : 10.000 F CFA
o Sans confirmation
Toutes modifications : 25.000 F CFA minimum
• Négociation
Négociation de documents : 0,25% par tirage ou min 25.000 F CFA
Documents irréguliers : 40.000 F CFA
Frais d’acceptation : 0,25% par an min 1 trim ou min 25.000 F CFA
Courrier express : 20.000 F CFA
Télex/ Swift : 10.000 F CFA
• Annulation / Non utilisation
Frais d’annulation / Non utilisation : 75.000 F CFA
(Incluant les frais de Swift/Télex)
• Frais additionnels pour les crédits transférables
Transfert : 50.000 F CFA
Frais de dossier : 25.000 F CFA
Swift/Télex : 10.000 F CFA
9.5.5 Domiciliation recettes d’exportation • Frais de domiciliation : 5.000 F CFA
• Frais de dossier : 5.000 F CFA
• Frais de non-apurement : 25.000 F CFA
• Frais d’investigation : 10.000 F CFA
• Avis d’apurement* : 10.000 F CFA
• Litige (s’il y a lieu) : 150.000 F CFA min ou tous frais légaux réclamés par la
• contrepartie (Administration des douanes, Etat, etc..) et engagés par la banque.*Applicable aux domiciliations effectuées aux guichets des autres banques et pour
lesquels le paiement y afférent est effectué auprès de la Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire.
9.5.6 Lettre de crédit • Lettre de Credit Export – Cf Crédit documentaire export
• Lettre de Credit Import – Cf Crédit documentaire Import
X – AUTRES SERVICES (divers)
10.1 Frais de recherche de documents (en unité)
10.1.1 0 à 30 jours 15 000 F CFA
10.1.2 30 à 60 jours 15 000 F CFA
10.1.3 60 à 90 jours 15 000 F CFA
10.1.4 Plus d’un an 15 000 F CFA
10.1.5 Supplément par photocopie
10.2 Boîte à lettres 30 000 FCFA / Mois
10.3 Location de coffre-fort Non applicable
10.4 Frais de reproduction de clé Non applicable
10.5 Demande de renseignements sur client   GRATUIT
10.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client) GRATUIT
10.7 Demande de renseignements financiers 10 000 F CFA
10.8 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) Non applicable
10.9 Abonnement mensuel au site internet
10.10 Information annuelle des cautions 20 000 F FCA
10.11 Successions 2% du solde (maximum 500.000)
10.11.1 Frais d’ouverture de dossier de succession GRATUIT
10.11.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l’actif) GRATUIT
10.11.3 Frais annuels de tenue de compte
10.12 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) GRATUIT
10.13 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative
10.13.1  Lettre d’avertissement GRATUIT
10.13.2  Lettre d’injonction GRATUIT
10.14 Attestation d’avoirs 10 000 F CFA
10.15 Reconstitution d’extrait de compte Non applicable
10.16 Autres types de services