Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de pouvoir fournir nos produits et services, gérer nos relations avec nos clients et exercer nos activités. Cela est nécessaire lorsque vous détenez votre propre compte bancaire chez nous et également lorsque vous représentez ou êtes associé(e) à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou organisations qui effectuent des opérations bancaires avec nous, par exemple, si vous agissez en tant que garant, employé, actionnaire, directeur, agent ou personne autorisée.
Si vous possédez ou êtes associé(e) à plus d’un compte auprès du Groupe Standard Chartered, nous pouvons relier tous vos comptes et données à caractère personnel pour nous permettre d’avoir une vue d’ensemble de nos relations avec nos clients.
Nous traitons généralement vos données à caractère personnel avec votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour les motifs légitimes suivants :
- Contrat – lorsque nous remplissons des obligations contractuelles
- Obligation légale – lorsque nous sommes tenus de nous conformer aux lois et réglementations.
- Intérêts ou droits et libertés fondamentaux – lorsque cela relève de vos intérêts ou de vos droits et libertés fondamentaux
- Intérêt public – lorsque nous effectuons une tâche dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont nous sommes investis ou dont est investi le tiers auquel les données sont divulguées.
L’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel est souvent désignée par l’expression “finalités du traitement”, qui sont détaillées ci-dessous. Nous pouvons ne pas être en mesure d’offrir ou de fournir nos produits et services si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires ou si vous ne voulez pas que nous traitions les données à caractère personnel que nous considérons comme nécessaires et/ou requises pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires.
Finalités du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les produits et services pertinents, selon que vous avez votre propre compte bancaire chez nous ou que vous représentez ou êtes associé(e) à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou organisations qui effectuent des opérations bancaires chez nous.
Évaluer et fournir des produits et des services à nos clients
Il s’agit notamment de :
- évaluer l’éligibilité, les avantages et/ou l’adéquation des demandes de produits et de services pour les clients ; nous pouvons conserver une trace de la demande si nos critères d’éligibilité ne sont pas remplis,
- l’évaluation de votre aptitude à devenir un garant individuel,
- effectuer les contrôles de due diligence et de connaissance du client (KYC) requis par les lois applicables
- procéder à des vérifications de solvabilité et à des évaluations financières comme l’exigent les lois et règlements applicables,
- la fixation de limites de crédit pour les clients,
- l’obtention de devis, l’aide à la présentation de demandes et l’interaction avec des partenaires stratégiques de référence au nom des clients pour des produits et services de co-branding et d’autres produits et services de tiers, tels que des produits d’assurance et de gestion de patrimoine,
- l’ouverture de comptes.
Gérer les relations bancaires et administrer les comptes des clients
Il s’agit notamment de :
- l’établissement, le maintien et la gestion de relations bancaires et de comptes clients avec nous ou, le cas échéant, avec tout membre du Groupe Standard Chartered,
- fournir aux clients un accès approprié à nos produits et services, tels que nos plateformes bancaires en ligne et mobiles,
- exploiter, fournir, examiner et évaluer les produits et services offerts par nous ou par l’intermédiaire de nous ou de tout membre du Groupe Standard Chartered, afin de remplir nos obligations contractuelles avec les clients en matière de produits et de services,
- effectuer et vérifier des transactions et donner suite à des instructions ou à des demandes, par exemple transférer de l’argent entre des comptes et effectuer des paiements à des tiers pour le compte de clients,
- tenir à jour les registres des personnes autorisées et les listes de signatures,
- tenir à jour des relevés détaillant le montant des dettes que vous avez contractées envers nous ou que nous avons contractées envers vous,
- gérer, par exemple, des facilités de crédit ou des prêts pour les clients,
- la mise à jour des informations relatives aux contacts,
- répondre aux questions ou gérer les plaintes, notamment en surveillant les conversations et les messages sur les médias sociaux afin d’identifier les conversations, les avis et les plaintes concernant le Groupe Standard Chartered,
- l’envoi de notifications concernant les modifications apportées aux conditions générales de nos produits et services,
- l’enregistrement de nos communications à des fins d’archivage et de preuve, y compris les messages en ligne, le courrier électronique et le téléphone
- contacter les clients au sujet des produits et services que nous fournissons
- faciliter l’ouverture des services bancaires pour les clients, y compris avec les fournisseurs de services d’information sur les comptes (AISP).
Exploitation de nos activités
Il s’agit notamment de
- gérer l’authentification et les contrôles d’accès des utilisateurs pour les clients, par exemple pour les services bancaires en ligne et mobiles
- les audits de nos activités commerciales
- la création et la mise à jour de nos modèles d’évaluation de la solvabilité des clients
- mener des activités pertinentes de gestion du crédit, notamment en conservant les antécédents de crédit du client pour référence actuelle et future, en mettant à jour les agences d’évaluation du crédit et les agences de référence du crédit et en assurant des vérifications continues de la solvabilité et du crédit
- aider d’autres banques et des tiers à récupérer des fonds qui ont été versés sur des comptes de clients à la suite de paiements erronés
- participer à la gestion opérationnelle de l’entreprise, par exemple en effectuant des tâches administratives liées aux produits et services que nous fournissons, en surveillant et en rendant compte de notre portefeuille financier, en menant des activités de gestion des risques, en réalisant des audits et en garantissant le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes de communication et de traitement, en développant et en testant des systèmes, en planifiant et en prenant des décisions dans le cadre de l’entreprise.
Améliorer nos produits et services à nos clients
Il s’agit notamment de
- développer, tester et analyser nos systèmes, produits et services
- le suivi et l’enregistrement de nos communications avec vous, par exemple les appels téléphoniques, à des fins de formation et de qualité
- la réalisation d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction de la clientèle
- concevoir nos produits et services en fonction de votre utilisation, par exemple les cartes de crédit
- effectuer des analyses démographiques et recueillir des informations en regroupant des données telles que des données comportementales issues de l’utilisation de nos produits et services et de nos applications afin de vous fournir des produits et services mieux adaptés.
Pour de plus amples informations sur le marketing direct, veuillez-vous référer à la section “Quand procédons-nous au marketing direct ?” du présent avis de confidentialité.
Assurer votre sécurité et celle de notre personnel
Il s’agit notamment de :
- procéder à des contrôles de sécurité par vérification d’identité pour l’accès aux bâtiments
- l’utilisation d’enregistrements de vidéosurveillance dans nos agences, nos locaux et nos distributeurs automatiques de billets à des fins de prévention et de détection de la fraude et/ou d’autres délits, tels que le vol
- enquêter sur les incidents ou les urgences survenus dans nos propriétés et nos locaux et en rendre compte
- pour la sécurité de nos systèmes et réseaux afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
- à d’autres fins de conformité en matière de santé et de sécurité
- surveiller les conversations et les messages sur les médias sociaux afin d’éviter que les clients ne communiquent publiquement des données susceptibles d’être utilisées à des fins frauduleuses.
Détecter, enquêter et prévenir les délits financiers
Il s’agit notamment de :
- respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou d’accords pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
- toute autre utilisation de données et d’informations dans le cadre de programmes à l’échelle du Groupe visant à respecter les sanctions ou à prévenir ou détecter le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales
- effectuer des contrôles de sécurité en matière de vérification d’identité dans les bases de données gouvernementales et autres bases de données officielles centralisées, comme l’exige la loi
- la surveillance et l’enregistrement des communications vocales et électroniques et le filtrage des applications et des transactions dans le cadre d’une fraude réelle ou présumée, de la criminalité financière ou d’autres activités criminelles, par exemple pour détecter un comportement inhabituel en matière de transactions
- l’enregistrement et le contrôle des communications vocales et électroniques avec nous, dans la mesure où les lois applicables le permettent, afin d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires et de nos politiques internes
- effectuer des vérifications dans les bases de données de prévention de la fraude et d’autres crimes financiers de , qu’elles soient gouvernementales ou non, afin de prévenir le blanchiment d’argent, le terrorisme, la fraude et d’autres crimes financiers, de vous protéger, de protéger nos clients et de préserver l’intégrité du marché financier. Les agences de prévention des fraudes conserveront un dossier sur tout risque de fraude ou de blanchiment d’argent et pourront refuser de vous fournir des services ou un emploi.
Respecter les lois, règlements et autres exigences applicables
Il s’agit notamment de :
- respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou d’accord pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
- se conformer aux lois, réglementations, règles, directives, jugements ou ordonnances judiciaires, demandes, lignes directrices, sanctions gouvernementales, embargos, exigences de déclaration, restrictions, demandes ou accords avec toute autorité (y compris les autorités fiscales nationales ou étrangères), cour ou tribunal, organisme chargé de l’application de la loi ou organisme boursier dans toute juridiction pertinente où le Groupe Standard Chartered exerce ses activités . Par exemple, nous pouvons partager des données à caractère personnel relatives à votre compte bancaire personnel avec une autorité fiscale locale conformément aux lois ou réglementations en vigueur. L’autorité fiscale locale peut partager ou nous demander de partager ces informations avec d’autres autorités fiscales à l’étranger conformément aux lois et réglementations applicables (par exemple, les lois et réglementations fiscales relatives à l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers). Il se peut que nous devions collecter des informations supplémentaires auprès de vous à cette fin pour nous conformer aux lois et règlements applicables.
- suivre toute directive ou recommandation volontaire, mise à jour de temps à autre, émise par des autorités juridiques, réglementaires, gouvernementales, fiscales, d’application de la loi ou autres, ou par des organismes d’autoréglementation ou sectoriels ou des associations de prestataires de services financiers dans toute juridiction pertinente où le Groupe Standard Chartered exerce ses activités.
Exercer les droits légaux du Groupe Standard Chartered et mener des actions en justice
Il s’agit notamment de :
- la recherche et l’exercice de nos droits et la protection contre les atteintes à nos droits et intérêts
- conserver les documents nécessaires à titre de preuve dans le cadre d’un litige ou d’une enquête éventuels
- le recouvrement des dettes et des arriérés
- mener des actions en justice pour faire valoir nos droits ou les droits de tout autre membre du Groupe Standard Chartered
- l’obtention d’un avis professionnel
- l’examen ou la présentation d’une demande d’indemnisation
- répondre à toute question, action ou procédure liée à l’assurance
- défendre ou répondre à toute affaire, action ou procédure en cours ou potentielle devant des instances légales, gouvernementales, quasi-gouvernementales, réglementaires, ou des organismes ou associations liés à l’industrie, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Faciliter les fusions, acquisitions et désinvestissements du Groupe Standard Chartered
Il s’agit notamment de
- évaluer nos activités et assurer la continuité de nos services après un transfert de nos activités à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un désinvestissement
- permettre à un cessionnaire réel ou potentiel de tout ou partie de nos activités et/ou de nos actifs ou à un participant ou sous-participant de nos droits à l’égard de la personne concernée, d’évaluer la transaction devant faire l’objet de la cession, de la participation ou de la sous-participation.
